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28/01/2008 : La Sacem s'interroge sur la réussite d'un nouveau financement de l'audiovisuel public
La Sacem a pris connaissance de la proposition faite par M. Le Président de la République, visant à remettre en cause le financement du service public de la radio - télévision par des ressources publicitaires, dont le montant avoisine 830 millions d'euros pour le seul groupe France Télévisions.
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Une telle évolution pourrait permettre de consolider et de renforcer les missions du service public de France Télévisions et de Radio France, et tout particulièrement de mettre en ouvre une politique éditoriale ambitieuse et une programmation audacieuse, sans pour autant méconnaître le besoin de répondre aux attentes de tous les publics.
France Télévisions doit en effet être mise en mesure de relever le défi de la création culturelle en disposant des ressources requises, non seulement pour compenser la perte de ressources publicitaires inhérente à cette proposition mais aussi pour remplir les heures de programmation dégagées par l'abandon des espaces publicitaires, et au-delà pour répondre aux ambitions d'une télévision publique digne de ce nom. Il importe au demeurant d'éviter tout impact négatif sur le budget 2008.
Pareille suggestion pourrait présenter d'indéniables mérites quant à la rationalisation des mécanismes de financement des secteurs publics et privés -qui font l'objet d'interrogations de la part de la Commission européenne- à condition qu'elle se traduise par l'amélioration globale et pérenne du financement du secteur audiovisuel public sans remise en cause de son périmètre.
La réussite d'un tel pari exige une mobilisation de moyens financiers et budgétaires accrus, seule susceptible de répondre aux enjeux que ce projet doit porter. Dans ce contexte, il serait logique d'envisager prioritairement un rattrapage du niveau de la redevance sur celui de nos grands voisins allemands et britanniques.
En toute hypothèse, la rémunération des auteurs et des compositeurs, qui ne disposent pour toute ressource que de leurs droits d'auteurs, ni de protection contre le chômage, doit être assise, sans exclusive aucune, sur l'ensemble des ressources dont les radiodiffuseurs publics comme privés pourront disposer.
Si les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès devaient être appelés à contribuer financièrement, cette option ne devrait pas aboutir à les exonérer définitivement de toute responsabilité juridique et financière à l'égard des ayants droit, alors même qu'ils ont jusqu'à présent tiré, directement ou indirectement, des avantages considérables du développement des échanges illégaux de musique sur leurs réseaux.
Par ailleurs, le transfert de ressources publicitaires au bénéfice des chaînes privées n'a de sens que si ces dernières voient leurs obligations renforcées en matière de production et de diffusion de programmes de qualité, tout particulièrement dans le domaine musical. Alors que depuis dix ans, l'industrie de la musique subit les effets ravageurs de la piraterie sur Internet et une chute dramatique des ventes de CD, la programmation radiophonique ou télévisuelle est devenue de plus en plus formatée au détriment de la création et de la diversité musicales.
Dans ce contexte, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique demandent que les cahiers des charges des radiodiffuseurs publics comme privés prennent en compte cette exigence, la production et la programmation d'émissions de musique ne pouvant être confinées à quelques chaînes thématiques ou reléguée à des heures de diffusion tardives. De ce point de vue, ils tiennent à manifester leur immense déception face à la décision que le Csa vient de prendre unilatéralement au sujet du cahier des charges de M6 et qui aboutit à une dégradation sensible des revenus des créateurs de musique.
Jean Baptiste Caudal
Responsable d'édition
T 01 47 58 84 12
F 01 47 58 45 47
MASS MEDIA
18 rue Camille Desmoulins
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