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26/06/2008 : Communiqué de la SACEM
Le CSA s'apprête à annoncer sa décision sur le nouveau régime des heures de grande écoute applicable aux deux chaînes musicales présentes sur la TNT, W9 et Virgin 17.
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Le Conseil d'Etat avait en effet procédé à l'annulation d'une partie de la Convention de ces deux chaînes, considérant que la définition très large des heures de grande écoute (entre 7h et 24h) portait atteinte au principe de l'égalité de traitement entre les différentes chaînes de télévision.
Cette amplitude tout à fait inhabituelle avait permis à W9 et Virgin 17 d'évoluer vers un format semi généraliste. En effet, il leur suffisait de diffuser aux heures de faible écoute leurs quotas de programmes musicaux pour être libre de diffuser ensuite des programmes divers : fictions, divertissements, animations, films, séries américaines etc .
Ce dévoiement de leur cahier des charges est fortement préjudiciable à l'exposition des artistes et des productions musicales d'expression française dont a tant besoin l'industrie musicale. Ces pratiques sont d'autant plus répréhensibles qu'elles interviennent dans le contexte d'une révision à la baisse des obligations de M6 en matière musicale, qui a été accepté par le CSA l'an dernier.
La dilution des programmes musicaux au sein de chaînes qui leur sont pourtant consacrées ne peut qu'avoir un effet négatif sur l'équilibre audiovisuel et le marché de la musique.
Les auteurs, compositeurs, éditeurs de musique, et les producteurs de musique attendent donc du CSA qu'il mette un terme au régime exceptionnel dont bénéficiaient W9 et Virgin 17 concernant les heures de grande écoute. Ils considèrent également qu'il est fondamental que ces opérateurs respectent leurs engagements en matière de programmation musicale, tant à l'intérieur qu'en dehors des heures de grande écoute, dans des conditions strictement équivalentes. Sur ce dernier point, ils s'adresseront au Gouvernement et au Parlement pour que des dispositions législatives appropriées soient adoptées afin de mettre un terme à ce genre de dérive en matière de programmation.
C'est la raison pour laquelle l'UPFI, le SNEP et la SACEM seront très attentifs aux décisions qui seront adoptées par l'autorité de régulation d'ici le 1er juillet 2008.
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